conseil municipal du 20 juin 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 JUIN 2014

 

 

                        Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 20 juin 2014 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur JARRY Jean-Bernard, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2014

 

 

PRESENTS : JARRY Jean-Bernard, DAUGE Joselyne, LEDON Patrick,  LEGER Michel, MILVILLE Gérard, MAURY André, JULIEN Christophe, RICHARD Annie, DAUGE Christine, BOURCY Sandrine, DUMET Isabelle, LEFRERE Amélie, VIEIRA Sylvie,  BELDJERBA Christine, CRASSAT Jean-Louis.

 

 

ABSENTS EXCUSES : BOELY Eric (pouvoir à Mme DAUGE Joselyne), TRICARD Claude (pouvoir à Mr LEDON Patrick), PUTZOLU-OUDET Annie (pouvoir à Mme BELDJERBA Christine), LALLEMENT  Vincent (pouvoir à Mr CRASSAT Jean-Louis).

Mr LALLEMENT est arrivé en cours de séance (à partir de la délibération n°60).

 

Monsieur LEDON Patrick a été élu secrétaire de séance.

 

 

1 – Elections des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs  

 

Le conseil Municipal,

 

Vu l’arrêté préfectoral en date du 6 juin 2014 portant convocation des conseils municipaux en vue de l’élection des délégués et de leurs suppléants,

 

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués et suppléants suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage.

 

Le conseil municipal, après dépouillement des bulletins votes par les membres du bureau électoral  proclame élus :

 

Délégués :

- JARRY Jean-Bernard

- DAUGE Joselyne

- BOELY Eric

- RICHARD Annie

- LALLEMENT Vincent

 

Suppléants :

-LEDON Patrick

-DUMET Isabelle

-MAURY André

 

 

 

2 – Approbation de la modification n°1 du plan local d’urbanisme

 

Le Maire rappelle que :

Le plan local d’urbanisme (PLU) opposable a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2007.

La modification n°1 a été prescrite le 20 janvier 2014. Elle avait pour objet la modification du règlement (pièce graphique) de la zoneN1 située au lieu-dit La Vareille.

Vu l’avis des personnes publiques associées, sur le projet de modification du plan local d’urbanisme notifié le 28 février 2014 aux personnes publiques associées, et notamment celui de la direction départementale des Territoires en date 28 février 2014 ;

Vu l’arrêté du maire du 11 mars 2014 prescrivant la mise à enquête publique du projet de modification du plan local d’urbanisme ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les modifications demandées par le commissaire enquêteur ont été prises en compte ;

Considérant que le projet de modification n°1 du PLU est prêt à être approuvé ;

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide d’approuver la modification n°1 du plan  local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;

 

Rappelle que :

  • Conformément aux articles R 123.24 à R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

 

  • Conformément à l’article R123.25 du code de l’urbanisme, la présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au premier alinéa dudit article, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué :

    Dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier, ou dans le cas contraire à la date de prise en compte de ces modifications ;

    Après l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

 

 

3 – Approbation de la modification n°2 du plan local d’urbanisme

 

Le Maire rappelle que :

Le plan local d’urbanisme (PLU) opposable a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2007.

La modification n°2 a été prescrite le 20 janvier 2014. Elle avait pour objet la modification du règlement (pièce graphique) de la zone A située au lieu-dit Faye parcelles cadastrées G 877 et G 904 ;

Vu l’avis des personnes publiques associées, sur le projet de modification du plan local d’urbanisme notifié le 28 février 2014 aux personnes publiques associées, et notamment celui de la direction départementale des Territoires en date 28 février 2014 ;

Vu l’arrêté du maire du 11 mars 2014 prescrivant la mise à enquête publique du projet de modification du plan local d’urbanisme ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les modifications demandées par le commissaire enquêteur ont été prises en compte ;

Considérant que le projet de modification n°2 du PLU est prêt à être approuvé ;

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide d’approuver la modification n°2 du plan  local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;

 

Rappelle que :

  • Conformément aux articles R 123.24 à R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

 

  • Conformément à l’article R123.25 du code de l’urbanisme, la présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au premier alinéa dudit article, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué :

    Dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier, ou dans le cas contraire à la date de prise en compte de ces modifications ;

    Après l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

 

 

4 – Approbation de la modification n°3 du plan local d’urbanisme

 

            Le Maire rappelle que :

Le plan local d’urbanisme (PLU) opposable a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2007.

La modification n°3 a été prescrite le 20 janvier 2014. Elle avait pour objet la modification du règlement  de la zone A, article 11.

Vu l’avis des personnes publiques associées, sur le projet de modification du plan local d’urbanisme notifié le 28 février 2014 aux personnes publiques associées, et notamment celui de la direction départementale des Territoires en date 28 février 2014 ;

Vu l’arrêté du maire du 11 mars 2014 prescrivant la mise à enquête publique du projet de modification du plan local d’urbanisme ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les modifications demandées par le commissaire enquêteur ont été prises en compte ;

Considérant que le projet de modification n°3 du PLU est prêt à être approuvé ;

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide d’approuver la modification n°3 du plan  local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;

Rappelle que :

  • Conformément aux articles R 123.24 à R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

 

  • Conformément à l’article R123.25 du code de l’urbanisme, la présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au premier alinéa dudit article, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué :

    Dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier, ou dans le cas contraire à la date de prise en compte de ces modifications ;

    Après l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

 

 

5 – Création d’une voie aux abords de la médiathèque

 

                                      Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une voie aux abords de la médiathèque, le dossier a été instruit par les services de l’Atec ainsi que  le dossier de consultation des entreprises, la commune assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux prévus, la communauté de communes Brame Benaize s’acquittera de  sa participation en vertu d’une convention en fixant les modalités, les crédits sont inscrits au Budget primitif.

L’estimation de ces travaux est évaluée à 14 880.00 € H.T. répartis de la façon suivante :

 

7400 € HT à charge de la Communauté

7480 € HT pour la commune.

 

                                      Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer,

                                      Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

  • décide de procéder au lancement de la consultation pour ces travaux selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics),

  • autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Brame-Benaize,

  • Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tout acte ou document relatif au dossier

 

 

6 – Marché de maîtrise d’œuvre pour la création du réseau d’assainissement du village d’Arcoulant

 

                                      Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création du réseau d’assainissement du village d’Arcoulant.

                                      Le coût de cette réalisation lors de l’étude de faisabilité a été  estimé à  215 000 € H.T.

                                      Monsieur le Maire indique alors que dans la perspective d’une réalisation en 2014/2015, il est nécessaire de confier la maîtrise d’œuvre à un bureau d’études pour mener à bien ce projet.

 

                                      Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • Décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre à INFRALIM   et donne mandat à Monsieur le Maire pour finaliser la proposition de contrat à intervenir sur la base du montant de l’offre d’un montant de 8900 € H.T représentant 4.14 %  du montant prévisionnel des travaux.

     

  • Donne mandat à Monsieur le maire pour signer tout acte ou document relatif au bon avancement de ce dossier.

     

     

     

    7 – Participations aux séjours de vacances

     

    Le Conseil Municipal

     

    Après avoir délibéré, à l’unanimité,

     

    Fixe pour 2014 à 8 €/jour et par enfant, jusqu’à 17 ans, quelque soit le séjour linguistique ou la colonie de vacances fréquentés, la participation de la commune. Elle sera versée directement à l’organisme concerné. Le conseil décide de la plafonner à 21 jours par an pour les séjours de vacances

     

     

    8- Régularisation cadastrale du Chemin de Villechenon à la Grande Roche

     

    Monsieur le Maire évoque le problème du chemin construit en 1970 entre Villechenon et la Grand Roche. Ce chemin a été réalisé, les propriétaires riverains se sont engagés à céder gratuitement à la commune le terrain nécessaire. Cependant, aucun acte n’a été signé et le cadastre n’a pas été régularisé, ce chemin n’existe pas sur les plans. Les propriétaires actuels ont soulevé le problème et souhaitent  que la commune régularise la situation.

    Le géomètre est donc intervenu et a établi les documents d’arpentage nécessaires.

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette régularisation.

     

  • autorise le Maire à signer tous les documents et actes indispensables à la régularisation  de ce chemin.

  • Dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

 

 

9- Adhésion de la Commune à l’Association des Maires et élus du Département de la Haute-Vienne

 

L'Association des Maires et Elus du département de la Haute-Vienne, seule section départementale représentativede l'Association des Maires deFrancea été constituéele 15 décembre 1967.

 

            Cette association qui regroupe les 201communes du département a pour but, en dehors de toutes questions partisanes :

 

            - l'étude, au point de vue économique, administratif, technique et financier de toutes les questions qui intéressent l'administration des communes et leurs rapports avec les pouvoirs publics et la population ;

            - la création de liens de solidarité et d'entraide entre les maires du département ;

            - l'information de ses adhérents afin de leur faciliter l'exercice de leurs fonctions ;

            - la défense des intérêts et des droits des municipalités ;

            - la protection matérielle et morale des magistrats municipaux ;.

            - le développement et l'extension des libertés communales.

            - L'Association des Maires et Elus du département de la Haute-Vienne, dont le siège est fixé à la Mairie de Limoges est ouverte à tous les élus du département de la Haute-Vienne, sans distinction d'opinion. Elle bénéficie des prestations offertes aux maires par l'Association des Maires de France qui l'informe, dans les meilleurs délais, de ses actions et des négociations menées avec les ministères intéressés et l'associe étroitement à la vie et à l'action de ses instances dirigeantes.

           

Afin que les Maires et Elus de ce département fassent entendre leur voix et que leurs intérêts communs soient mieux compris et mieux défendus, je vous demande, au nom de vos commissions, de prendre la délibération suivante :

 

                        Le Conseil municipal de la Commune de MAGNAC LAVAL

 

Considérant le rôle  des communes dans la vie de la Nation et l'intérêt qui s'attache à un regroupement des communes et de tous les élus au sein d'une association apolitique,

            La commune de MAGNAC LAVAL décide de maintenir son adhésion à l'Association des Maires et Elus du département de la Haute-Vienne.

 

            Le montant de la cotisation, calculée sur la base de 0,1907 €  par habitant en 2014 soit.374.92 euro, est imputé sur les crédits correspondants prévus au budget.

 

 

10 – Litige autour du bien de section de Arcoulant cadastré section B n°1065

 

Monsieur le Maire évoque l’affaire du bien de section d’Arcoulant et relate les faits suivants :

 

  • Depuis plus de 10 ans un problème perdure entre les ayants droit d’un bien de section situé à Arcoulant et cadastré section B n°1065, problème vivement entretenu par un administré qui veut priver une autre personne de son droit d’eau,

  • Ne pouvant l’empêcher de puiser de l’eau, il a décidé de lui rendre l’accès impossible eu égard des matériels utilisés maintenant en agriculture.

  • Depuis très longtemps l’un des propriétaires riverain du bien de section (parcelle cadastrée section B n°1089) laissait libre d’accès une frange de terrain permettant ainsi aux tracteurs d’aujourd’hui de manœuvrer.

  • Un nouveau propriétaire a acquis ce terrain sur lequel est fondée la frange de terrain facilitant l’accès et il est disposé à laisser le passage.

     

                                      Considérant qu’en l’absence de commission syndicale constituée, il appartient au conseil municipal de gérer la section et au vu de ces faits, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

 

  • d’accepter de passer  convention avec le propriétaire de la parcelle cadastrée section B n°1089 afin de matérialiser un droit de passage pour obtenir un accès plus en accord avec les dimensions des engins agricoles,

  • d’arracher la clôture, en limite du bien de section, installé par l’ayant droit incriminé, dans le but d’utiliser l’assiette du droit de passage facilitant l’accès à ce bien de section.

 

                                      Après en avoir délibéré, à la majorité (vote : 1 contre, 2 abstentions, 16 pour), le conseil municipal :

 

  • autorise le maire à signer la convention consentant un droit de passage facilitant l’accès au bien de section,

  • décide le retrait de la clôture dans le but d’utiliser le droit de passage facilitant les manœuvres des tracteurs agricoles.

11 – Participation financière pour un stage de football

 

            Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande émanant de Monsieur FATRAS Pascal représentant l’entente Arnac/St Hilaire/Chateauponsac/St Sulpice les Feuilles relative à la demande de participation financière exceptionnelle pour l’organisation d’un Week-end Football dans la catégorie U14-U15  à Liverpool en Angleterre. Un joueur de notre commune est concerné, le coût du Week-end s’élève à 130 € par participant.

 

Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette demande.

 

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil municipal décide d’accorder  une participation financière de 50 €.

 

 

12 – Budget assainissement décision modificative n°1

 

Le conseil municipal,

 

  • Afin de pouvoir mandater toutes les dépenses de l’exercice, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

     

Objet

Virements de Crédits

 

Crédits en +

Crédits en -

Fonctionnement

Amortissements

 

Investissement

Amortissements

 

Art 6811                     154 €

 

 

Art 28158                   154 €

 

Art 6156                      154 €

 

 

Art 2315                      154 €

 

 

 

13 – Budget principal décision modificative n°1

 

Le conseil municipal,

  • Afin de régulariser une erreur de plume, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

     

Objet

Virements de Crédits

 

Crédits en +

Crédits en -

 

Investissement

Matériel de voirie

 

 

Art 21578               18000 €

 

 

Art 21758                  18000 €

 

 

 

 

14 – Diagnostic de l’église

 

Monsieur le maire expose que pour pouvoir programmer les travaux nécessaires pour maintenir en état l’église Saint Maximin, il est indispensable de disposer d’un diagnostic architectural portant sur la structure de l’édifice. Cette étude permettra de dégager les priorités, le phasage et les coûts associés aux diverses restaurations et de pouvoir établir les dossiers de demande de subventions.

            Une consultation auprès de trois architectes à été lancée, les propositions suivantes ont été déposées :

 

Prestataires

Montant H.T.

 

Maria-Andreea GRECU

 

 

Architecte     8 600 €

Economiste  2 400 €

         Total : 11 000 €

 

Jérôme BAGUET

 

Architecte     6090 €

 

Total :            6090 €

 

Marc CIOFFI

 

 

Pas de réponse

 

 

Compte – tenu de l’analyse de ces offres, le maire propose de retenir la proposition de Jérôme BAGUET

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de Jérôme BAGUET pour un montant H.T de 6090 € et d’autoriser le maire à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

 

 

15 – Convention constitutive d’un groupement de commandes pour les travaux de voirie

 

            Monsieur le Maire donne lecture d’une convention qui a pour objet d’organiser les relations entre les communes de la Communauté et la Communauté de Communes Brame Benaize pour la réalisation de l’assainissement pluvial (lot n°1) et du renforcement des chaussées (lot n°2) en coordination, et la définition des missions respectives de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, ainsi que les responsabilités qui en découlent dans l’exécution des travaux et la passation d’un marché unique pour les lots 1 et 2.

            Monsieur le Maire demande ensuite aux membres présents de bien vouloir donner leur avis.

            Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

            - d’approuver les termes de la convention entre la commune de MAGNAC LAVAL et la Communauté de Communes BRAME BENAIZE

            - d’autoriser l’adhésion de la commune de MAGNAC LAVAL au groupement de commandes

            - d’accepter que la Communauté de Communes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé

            - d’autoriser le maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision

            - d’autoriser le Maire à signer le marché à intervenir.

 

 

16 – Demande de subvention pour la construction d’un équipement au stade municipal

 

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que par délibération en date du 24 avril 2014, le conseil municipal a inscrit des crédits au budget primitif en vue de  la construction d’un local au stade municipal.

                                      Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 33 275.25€ H.T.

 

                                      Monsieur le maire rappelle que cette volonté communale entraine un effort financier important de la part de la commune. Il est donc indispensable de rechercher tous les concours financiers possible pour cette opération.

                                      Le conseil municipal,

                                      Vu l’exposé qui précède

Considérant la nécessité de favoriser le développement des équipements sportifs

                                      Après en avoir délibéré,

                                      Sollicite une subvention du Ministère de l’intérieur (programme 122, action 01)

                                      S’engage à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par la subvention sollicitée pour cette opération.

 

 

17 – Construction d’un local au stade municipal

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’un local au stade municipal, pour avancer ce projet il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Monsieur le Maire présente la proposition de Atelier 4 Lim et demande avis au conseil municipal.

 

                                      Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de confier la mission architecte à ATELIER 4 LIM pour un montant H.T de 2600 € H.T. et autorise le maire à signer et à déposer le permis de construire pour ce projet.

 

 

 

 

 

 

 

18 – Maîtrise d’œuvre pour l’amélioration des installations thermiques de la salle de spectacle

 

                                      Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de la salle de spectacle et en particulier l’amélioration des installations thermiques

                                      Le coût de cette réalisation lors de l’étude de faisabilité a été  estimé à 79 500 € H.T.

                                      Monsieur le Maire indique alors que dans la perspective d’une réalisation en 2014/2015, il est nécessaire de confier la maîtrise d’œuvre à un bureau d’études pour mener à bien ce projet.

 

                                      Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • Décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre au bureau d’Etudes  Techniques Serge Gérald  et donne mandat à Monsieur le Maire pour finaliser la proposition de contrat à intervenir sur la base du montant de l’offre d’un montant de 4770 € H.T représentant 6 %  du montant prévisionnel des travaux.

  • Donne mandat à Monsieur le maire pour signer tout acte ou document relatif au bon avancement de ce dossier.

     

     

     

    Séance levée à 21 heures 45.

                                                                          

                                                                           Fait à Magnac-Laval, le 3 juillet 2014

                                                                           Le Maire,