conseil municipal du 28 mars 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 MARS 2014

 

 

                        Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 28 mars 2014 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur JARRY Jean-Bernard, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2014

 

 

PRESENTS : JARRY Jean-Bernard, BOELY Eric, DAUGE Joselyne, LEDON Patrick,  LEGER Michel, MILVILLE Gérard, MAURY André, JULIEN Christophe, TRICARD Claude, VIEIRA Sylvie, RICHARD Annie, DAUGE Christine, BOURCY Sandrine, DUMET Isabelle, LEFRERE Amélie, LALLEMENT Vincent, BELDJERBA Christine, CRASSAT Jean-Louis

 

 

ABSENTS EXCUSES : PUTZOLU-OUDET Annie (pouvoir à Mme BELDERBA).

 

Madame LEFRERE Amélie a été élu secrétaire de séance.

 

 

1 – Installation du conseil municipal

 

Monsieur JARRY Jean-Bernard, Maire donne les résultats constatés au procès- verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier.

La liste conduite par Monsieur JARRY – Tête de liste « Mieux vivre notre ruralité » a recueilli 522 suffrages et a obtenu 15 sièges.

Sont élus :

  • Monsieur JARRY Jean-Bernard

  • Madame DAUGE Joselyne

  • Monsieur BOELY Eric

  • Madame BOURCY Sandrine

  • Monsieur LEDON Patrick

  • Madame RICHARD Annie

  • Monsieur MAURY André

  • Madame DAUGE Christine

  • Monsieur JULIEN Christophe

  • Madame VIEIRA Sylvie

  • Monsieur MILVILLE Gérard

  • Madame DUMET Isabelle

  • Monsieur LEGER Michel

  • Madame LEFRERE Amélie

  • Monsieur TRICARD Claude

La liste conduite par Monsieur LALLEMENT – Tête de liste « Magnac Laval  en Marche » a recueilli 380 suffrages et a obtenu 4 sièges.

Sont élus :

  • Monsieur LALLEMENT Vincent

  • Madame PUTZOLU-OUDET Annie

  • Monsieur CRASSAT Jean-Louis

  • Madame BELDJERBA Christine

 

Monsieur JARRY Jean-Bernard, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 23 mars 2014

Conformément à l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal.

Par conséquent, Monsieur JARRY cède la présidence du Conseil municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Monsieur LEGER Michel, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Monsieur LEGER Michel prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Monsieur LEGER Michel propose de désigner Madame LEFRERE Amélie benjamine du Conseil municipal comme secrétaire.

Madame LEFRERE Amélie est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Monsieur LEGER dénombre dix huit conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

 

 

 

2 – Election du Maire

 

Monsieur LEGER Michel, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales

L’article L2122-1 dispose que « il y a dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal »

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …. »

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Monsieur LEGER sollicite deux volontaires comme assesseurs. Madame BELDJERBA Christine et  Monsieur TRICARD Claude acceptent de constituer le bureau.

Monsieur LEGER demande alors s’il y a des candidats.

 

Il enregistre les candidatures de Monsieur JARRY Jean-Bernard et de Monsieur LALLEMENT Vincent et invite les conseillers municipaux à passer au vote

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin, les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et du doyen de l’assemblée.

Monsieur LEGER proclame les résultats :

 

  • Nombres bulletins trouvés dans l’urne : 19

  • Nombre de bulletins nuls ou assimilés :   0

  • Suffrages exprimés :                          19

  • Majorité requise :                               10

 

Ont   obtenu :

Monsieur JARRY Jean-Bernard    QUINZE  voix

Monsieur LALLEMENT Vincent QUATRE voix

 

Monsieur JARRY Jean-Bernard ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

 

Monsieur JARRY Jean-Bernard prend la présidence et remercie l’assemblée.

 

3 – Délibération fixant le nombre des adjoints

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 ;

 

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

 

Le conseil municipal,

 

Après en avoir délibéré, décide la création de cinq postes d’adjoints.

 

4 – Election des adjoints au maire

 

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Un appel à candidatures est effectué

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et du doyen de l’assemblée.

Monsieur le Maire proclame les résultats :

 

  • Nombres bulletins trouvés dans l’urne : 19

  • Nombre de bulletins nuls ou assimilés :   4

  • Suffrages exprimés :                                    15

  • Majorité requise :                                            8

La liste présentée par Eric BOELY a obtenu 15 voix

 

La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée :

 

1er adjoint :      Eric BOELY

2éme adjoint : Joselyne DAUGE

3éme adjoint : Patrick LEDON

4éme adjoint : Annie RICHARD

5éme adjoint : André MAURY

 

5 – Commissions communales

 

Monsieur le Maire précise que l’article L2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dés le début du mandat du conseil. Dans les communes de plus de 1000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.

 

Le Conseil Municipal a désigné les membres des différentes commissions communales, de la façon suivante :

 

COMMISSION PLU ET URBANISME :

Responsable : Eric BOELY

Membres : Joselyne DAUGE, Christophe JULIEN, Michel LEGER, Jean-Louis CRASSAT.

 

 COMMISSION DES TRAVAUX :

Responsable : André MAURY

Membres : Gérard MILVILLE, Patrick LEDON, Michel LEGER, Christophe JULIEN, Jean-Louis CRASSAT, Christine BELDJERBA.

 

COMMISSION DES FINANCES :

Responsable : Eric BOELY

 

Membres : Christine DAUGE, Claude TRICARD, Patrick LEDON, Gérard MILVILLE, Vincent LALLEMENT, Jean-Louis CRASSAT.

 COMMISSION DU PERSONNEL

Responsable : Jean-Bernard JARRY

 

Membres :Patrick LEDON, Sylvie VIEIRA, Gérard MILVILLE, André MAURY, Joselyne DAUGE, Sandrine BOURCY, Vincent LALLEMENT.

 COMMISSION FLEURISSEMENT-EMBELLISSEMENT-DEVELOPPEMENT DURABLE

Responsable : Joselyne DAUGE

 

Membres : Claude TRICARD, Sandrine BOURCY, Christine DAUGE, Annie RICHARD, André MAURY, Christine BELDJERBA.

 

COMMISSION ACTIVITES

 

1°) agriculture – suivi des villages

 

Responsable : Christophe JULIEN,

Membres : Claude TRICARD, André MAURY, Michel LEGER, Jean-Louis CRASSAT.

 

2°) Commerce – artisanat – développement économique

Responsable : Jean-Bernard JARRY

Membres : Patrick LEDON, Gérard MILVILLE, Christine DAUGE, Vincent LALLEMENT, Jean-Louis CRASSAT.

 

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES - CANTINE:

Responsable : Isabelle DUMET

Membres : Patrick LEDON, Claude TRICARD, Amélie LEFRERE, Christine DAUGE, Annie PUTZOLU-OUDET, Christine BELDJERBA

 

COMMISSION DES SPORTS – LOISIRS  ET FETES

Responsable : Patrick LEDON

Membres : Sandrine BOURCY, Claude TRICARD, Michel LEGER, Amélie LEFRERE, Vincent LALLEMENT.

 

COMMISSION  COMMUNICATION

Responsable : Joselyne DAUGE

Membres : Patrick LEDON, Sandrine BOURCY, André MAURY, Vincent LALLEMENT.

 

COMMISSION ANIMATIONS PUBLIQUES :

Responsable : Michel LEGER

Membres : Claude TRICARD, Patrick LEDON, André MAURY, Christine DAUGE, Sandrine BOURCY, Vincent LALLEMENT.

 

COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE :

Responsable : Annie RICHARD

Membres : Joselyne DAUGE, Annie PUTZOLU-OUDET, Gérard MILVILLE

 

COMMISSION SANTE :

Responsable : Jean-Bernard JARRY

Membres : Claude TRICARD, Amélie LEFRERE, Christine DAUGE, Isabelle DUMET, Patrick LEDON, Eric BOELY, Annie PUTZOLU-OUDET, Christine BELDJERBA.

 

6 – Désignation des représentants de la commune au sein des établissements publics de coopération intercommunale et autres organismes

 

Conformément aux articles L 5211.8 – L52212-7 et L 5212-8 du CGCT, le Conseil Municipal  procède à la désignation des délégués  au sein des divers Syndicats auxquels la Commune adhère et  désigne des représentants  à divers organismes:

 

 

Nom de l’Organisme

Délégués Titulaires

Délégués Suppléants

 

Syndicat Energies

 Haute-Vienne

 

- André MAURY

 

- Gérard MILVILLE

 

SIDEPA

 

- Gérard MILVILLE

- Jean-Bernard JARRY

 

 

AFPAR

 

 

- Sandrine BOURCY

- Amélie LEFRERE

 

 

L.E.P.A

Conseil Intérieur

Conseil d’exploitation EPL

 

 

- Christophe JULIEN

- Christophe JULIEN

 

 

- Gérard MILVILLE

- Michel LEGER

Communauté de Communes Brame Benaize

Commission « Evaluation des charges financières dans le cadre des transferts de compétence »

 

- Jean-Bernard JARRY

 

7-  Proposition de délégués pour la représentation de la Communauté de Communes au sein des différentes instances

 

Séance levée à 22 heures 15.

                                                                      

                                                                       Fait à Magnac-Laval, le 11 avril 2014

                                                                       Le Maire,